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Douane : Etes-vous en règle ?

Votre société effectue des échanges commerciaux avec des sociétés au sein de la communauté européenne :

Que ce soit pour des biens ou des services, vous êtes tenu de déclarer vos échanges à la douane.

Pour remplir vos déclarations, vous aurez besoin du numéro de TVA intra-communautaire de vos partenaires commerciaux, et du numéro de nomenclature douanière du produit importé si vous achetez.

Option Prestation vous invite à vous poser les bonnes questions pour ne pas être passible d’amendes qui pourraient vous coûter cher.

Que faut-il déclarer ?

Vous devez déclarer tous vos échanges avec les pays membres de la Communauté Européenne.

Si vous échangez des produits, vous devez remplir une déclaration d’échange de biens.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10896-comment-remplir-sa-declaration-d-echanges-de-biens

Si vous échangez des services, vous devez remplir une déclaration d’échange de services.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10899-la-declaration-europeenne-de-services-des

Comment déclarer ?

Vous pouvez télédéclarer en vous enregistrant sur le portail pro.douane

https://pro.douane.gouv.fr/

Quand déclarer ?

Il existe un calendrier des dates limites de déclaration.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10902-calendrier-du-depot-des-declarations-d-echanges-de-biens-deb-et-services-des

Que risquez vous si vous n’avez pas déclaré ?

Si vous n’avez pas fait de déclaration :

Vous êtes passible d’une amende de 750 euros par déclaration manquante, 1 500 euros si dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure, la régularisation n’a pas été faite.

Si votre déclaration est erronée :

Vous êtes passible d’une amende de 15 euros par ligne manquante, avec un maximum de 1500 euros.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1DACE8E69B42F954609832BD6110CE3E.tpdila18v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006122149&cidTexte=LEGITEXT000006071570&dateTexte=20160411

Cellules-conseil aux entreprises

Vous avez d’autres questions ? Vous pouvez vous adresser à la cellule-conseil aux entreprises de votre région. Son rôle est de vous informer et de vous conseiller sur les procédures de dédouanement et les régimes douaniers adaptés à votre situation.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11053-les-cellules-conseil-aux-entreprises

Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour vous mettre en règle, une petite formalité vaut mieux qu’une grosse amende !